Importer une voiture en Suisse peut être une excellente option pour trouver un véhicule à un meilleur prix ou un modèle spécifique introuvable localement. Cependant, le processus est strictement encadré par la loi suisse. Ce guide vous explique étape par étape comment importer une voiture en Suisse, les démarches administratives, les coûts à prévoir, ainsi que les exigences en matière d’homologation.
1. Choisir et Acheter le Véhicule à l’Étranger
Avant tout, vous devez:
- Choisir un véhicule conforme aux normes européennes.
- Vérifier qu’il dispose d’un certificat de conformité (COC).
- S’assurer que le vendeur vous fournit une facture ou un contrat de vente, et les documents d’immatriculation étrangers.
Les pays les plus courants pour l’importation vers la Suisse sont l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas, grâce à leur proximité et à la disponibilité de véhicules à bon prix.
2. Déclarer le Véhicule à la Douane Suisse
a. Passage en Douane
Lorsque vous entrez en Suisse avec le véhicule:
- Rendez-vous dans un poste de douane ouvert aux importations (idéalement en semaine).
- Présentez:
- Facture d’achat ou contrat.
- Certificat d’immatriculation étranger.
- Preuve d’identité.
- Formulaire 13.20A (remis par la douane).
b. Taxes et TVA à Payer
- TVA suisse (7.7%) sur le prix d’achat + transport.
- Droits de douane (souvent nuls pour les véhicules européens mais à vérifier selon l’origine).
- Taxe sur les automobiles (automobilesteuer): 4% du prix d’achat pour certains véhicules importés de pays hors UE/AELE.
3. Passage au Service des Automobiles (SAN)
Une fois le véhicule introduit en Suisse:
- Obtenez le formulaire 13.20A validé par la douane.
- Prenez rendez-vous pour:
- Le contrôle technique (expertise).
- La vérification des émissions (normes antipollution).
- Fournissez les documents suivants:
- Certificat de conformité européen (COC).
- Pièce d’identité.
- Formulaire 13.20A.
- Ancienne carte grise.
- Assurance suisse valide.
4. Homologation et Adaptations
Certains véhicules devront subir des modifications techniques (phares, anti-brouillards, etc.) pour respecter les normes suisses. En cas d’absence de certificat COC, une homologation individuelle (très coûteuse et complexe) sera nécessaire.
5. Immatriculation Suisse
Une fois toutes les étapes validées:
- Le SAN délivrera un nouveau permis de circulation suisse.
- Vous recevrez vos plaques d’immatriculation suisses.
- Le véhicule pourra alors circuler légalement en Suisse.
Coûts Résumés pour Importer une Voiture en Suisse
| Poste de coût | Montant approximatif |
|---|---|
| TVA 7.7% (sur prix + transport) | Variable |
| Droit de douane (si applicable) | 0% à 4% |
| Contrôle technique et expertise | 100 – 200 CHF |
| Homologation (si nécessaire) | 0 – 2’000+ CHF |
| Assurance auto | Variable |
| Plaques et carte grise suisses | Environ 50 – 150 CHF |
| Transport du véhicule (si convoyé) | 300 – 1000 CHF |
Conseils pour Réussir son Importation
- Privilégiez un véhicule avec COC pour éviter l’homologation coûteuse.
- Demandez une traduction officielle si les documents ne sont pas en français, allemand, italien ou anglais.
- Utilisez un transporteur professionnel si vous ne pouvez pas ramener le véhicule par vos propres moyens.
- Souscrivez une assurance temporaire pour le trajet jusqu’en Suisse si vous conduisez le véhicule.
Conclusion
Importer une voiture en Suisse est tout à fait possible, mais cela demande rigueur et anticipation. En respectant les étapes et en prévoyant les coûts annexes, vous pouvez faire une bonne affaire tout en respectant la législation suisse. N’hésitez pas à consulter le site officiel de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou du service cantonal des automobiles pour des informations spécifiques à votre canton.
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