Le constat amiable d’accident automobile est un document essentiel en cas de collision entre deux véhicules. Il permet de faciliter la déclaration auprès des assurances et de déterminer les responsabilités des conducteurs impliqués. Remplir correctement ce document est crucial pour éviter tout litige et accélérer l’indemnisation. Voici un guide détaillé pour bien remplir un constat amiable.
1. Avoir Un Constat Amiable Dans Son Véhicule
Tout automobiliste devrait toujours avoir un constat amiable dans sa voiture. Ce document est généralement fourni par votre assureur et peut être téléchargé en version numérique sur certaines applications mobiles.
2. Remplir Le Constat Amiable Étape Par Étape
A. L’En-tête du Document
- Date et Heure de l’Accident: Indiquez précisément le jour et l’heure de la collision.
- Lieu de l’Accident: Mentionnez l’adresse ou la localisation exacte.
- Blessés Même Légers: Cochez « Oui » ou « Non » selon la situation.
- Dégâts Matériels: Indiquez s’il y a d’autres véhicules ou objets endommagés (exemple : mobilier urbain).
- Témoins: Notez les coordonnées des éventuels témoins.
B. Identification des Véhicules et Conducteurs
Chaque conducteur doit remplir la colonne qui lui est attribuée (véhicule A ou B):
- Nom, prénom et adresse du conducteur
- Nom de la compagnie d’assurance et numéro de contrat
- Immatriculation et marque du véhicule
- Nom du propriétaire du véhicule (si différent du conducteur)
C. Circonstances de l’Accident
Cette section contient une série de cases à cocher pour décrire les circonstances de l’accident. Cochez uniquement les cases correspondant à votre situation. Cela permettra d’établir la part de responsabilité de chaque conducteur.
D. Schéma de l’Accident
Dessinez un croquis clair et précis de l’accident en respectant les éléments suivants:
- Position des véhicules avant et après l’impact
- Direction des véhicules
- Feux de signalisation, panneaux et marquages au sol
- Tout élément utile à la compréhension de l’accident
E. Observations
Cet espace permet d’ajouter des informations complémentaires, par exemple si l’un des conducteurs conteste certaines déclarations.
F. Signatures des Conducteurs
Une fois toutes les informations vérifiées, chaque conducteur doit signer le constat amiable. La signature engage votre responsabilité, donc assurez-vous que tout est correct avant de signer.
3. Après Avoir Rempli Le Constat
- Remettez une copie à votre assureur dans les 5 jours ouvrés.
- Prenez des photos de la scène de l’accident pour compléter votre déclaration.
- Ne modifiez pas le constat après signature, sauf avec l’accord écrit des deux parties.
4. FAQ Sur Le Constat Amiable
Que Faire Si L’Autre Conducteur Refuse De Remplir Le Constat?
Prenez des photos des véhicules, des plaques d’immatriculation et des lieux. Notez les coordonnées du conducteur et des témoins, puis déclarez l’accident à votre assureur.
Que Se Passe-t-il Après L’Envoi Du Constat?
L’assurance analysera le constat et déterminera les responsabilités. Ensuite, elle proposera une indemnisation selon les garanties souscrites.
Remplir un constat amiable correctement est essentiel pour éviter toute complication avec votre assurance. Prenez le temps de bien renseigner chaque section, et en cas de doute, demandez conseil à votre assureur. En suivant ces étapes, vous faciliterez la gestion du sinistre et accélérerez votre indemnisation.